Conditions Générales de Vente (CGV)
01. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cleopha Pictures, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 89994386400020, dont le siège est situé au 25A rue Georges Brassens, 80136 RIVERY, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou bénéficier des services proposés par Cleopha Pictures.
Coordonnées de contact :
- E-mail : cleopha.pictures@gmail.com
- Téléphone : 06 13 76 17 54
02. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cleopha Pictures fournit à ses clients :
- Services de photographie : portrait, automobile, produit, événementiel.
- Services d’infographie 3D : visualisation de produits, visualisation architecturale, illustrations.
- Services de vidéo : automobile, reportage.
- Services web : création de sites internet, optimisation des processus.
- Produits digitaux : mockups Photoshop basiques ou personnalisables, formations, presets Lightroom.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations et ventes conclues par Cleopha Pictures avec ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
03. Produits et services
3.1. Description
Cleopha Pictures propose des services et produits digitaux tels que décrits ci-dessus. Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur le site internet ou communiquées lors de la réalisation d’un devis.
3.2. Disponibilité
Les services sont disponibles sur réservation, sous réserve de disponibilité aux dates souhaitées. Les produits digitaux sont disponibles en téléchargement immédiat après achat.
04. Commandes
4.1. Processus de commande
Services : Le client peut passer commande en remplissant les formulaires de contact sur le site internet ou en contactant directement Cleopha Pictures par e-mail ou téléphone. Certaines prestations ont des tarifs fixes, tandis que d’autres nécessitent un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client.
Produits digitaux : Le client peut acheter les produits directement sur le site internet en remplissant le formulaire d’achat prévu à cet effet.
4.2. Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée dès lors que le client a versé un acompte de 20% du prix total pour les services ou effectué le paiement intégral pour les produits digitaux.
4.3. Acompte et réservation
Pour les services ayant un prix fixe, un acompte de 50% du prix final est exigé lors de la réservation afin de confirmer la prestation et éviter tout abus. Cet acompte est payable en ligne via les moyens de paiement digitaux acceptés et par virement.
Pour les services nécessitant un devis, un acompte de 30% du prix final est exigé lors de la signature du devis et 30% lors de la validation du produit afin de confirmer la prestation et éviter tout abus. Cet acompte est payable en ligne via les moyens de paiement digitaux acceptés et par virement.
05. Tarifs
5.1. Détermination des prix
Les prix sont déterminés en fonction des tarifs du marché, du temps passé sur la réalisation de la prestation et du taux horaire applicable. Les prix peuvent être forfaitaires ou sur devis personnalisé.
5.2. Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). Cleopha Pictures étant auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
5.3. Frais supplémentaires
Des frais kilométriques peuvent être appliqués en fonction de la distance de la prestation. Ces frais seront précisés lors de la réalisation du devis.
06. Modalités de paiement
6.1. Modes de paiement acceptés
Services : Carte bancaire, virement bancaire, espèces (uniquement pour le solde, l’acompte devant être payé en ligne).
Produits digitaux : Carte bancaire, virement bancaire.
6.2. Délais de paiement
Services forfaitaires :
Acompte : 50% du prix total à la réservation.
Solde : Paiement du solde dans les 7 jours suivant la livraison de la prestation.
Services sur devis :
- Acompte : 30% du prix total à la signature du devis
- Acompte : 30% du prix total à la validation du produit
Solde : Paiement du solde dans les 7 jours suivant la livraison de la prestation.
Produits digitaux : Paiement intégral à la commande.
6.3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement pour les services, des pénalités s’appliquent :
De 1 à 15 jours de retard : Pénalité de 10% du montant total par jour de retard.
Au-delà de 15 jours de retard : Pénalité de 25% du montant total par jour de retard.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
07. Délai d'exécution
7.1. Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont fixés d’un commun accord lors de la réservation. Cleopha Pictures s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure.
7.2. Modalités de livraison
Produits digitaux : Livrés par téléchargement en ligne immédiat après paiement.
Services : Les livrables (photos, vidéos, fichiers) sont transmis via des plateformes de partage de fichiers sécurisées.
7.3. Zone géographique
Les services sont proposés sans restriction géographique. Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction du lieu de la prestation.
08. Droit de rétractation
8.1. Services
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sous les conditions suivantes :
- La réservation doit avoir été effectuée au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation.
- La prestation ne doit pas avoir commencé, ni partiellement ni entièrement réalisée.
En cas de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, l’acompte versé sera remboursé.
8.2. Produits digitaux
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques téléchargeables immédiatement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
09. Garanties et responsabilités
9.1. Engagements de Cleopha Pictures
Services : Cleopha Pictures garantit la réalisation des prestations convenues, sauf cas de force majeure.
Suivi post-prestation : En cas de problèmes techniques liés à la livraison des fichiers ou à l’utilisation des services fournis, Cleopha Pictures s’engage à apporter le support nécessaire.
9.2. Limitations de responsabilité
Cleopha Pictures n’est pas responsable en cas d’utilisation inappropriée des plateformes de partage de fichiers ou des produits digitaux vendus.
En cas d’incapacité à réaliser une prestation due à une cause externe (accident, maladie, etc.), Cleopha Pictures ne pourra être tenue pour responsable mais s’efforcera de proposer une solution alternative ou un remboursement.
9.3. Retouches et modifications
Les photos sont retouchées avant livraison selon le style artistique de Cleopha Pictures.
Des demandes particulières peuvent être formulées, mais Cleopha Pictures se réserve le droit d’accepter ou non ces demandes pour préserver l’image de l’entreprise.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Droits d’utilisation
Services : Les clients ayant réglé la totalité de la prestation disposent d’un droit d’utilisation personnel des œuvres (photos, vidéos, illustrations) sur toutes les plateformes souhaitées.
Usage commercial : Toute utilisation commerciale doit être spécifiée lors de la réservation ou de la réalisation du devis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
10.2. Restrictions
Interdiction de cession à des tiers : La cession des œuvres à des tiers est interdite sans l’accord préalable de Cleopha Pictures.
Modification des œuvres : Toute dégradation ou modification abusive des œuvres (retouches non autorisées, altérations) est interdite et pourra entraîner des poursuites.
Attribution : Il est interdit d’attribuer à un tiers la réalisation des œuvres produites par Cleopha Pictures.
11. Données personnelles
11.1. Collecte des données
Cleopha Pictures collecte des données personnelles telles que :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Identités sur les réseaux sociaux
- Profession
- Immatriculation du véhicule (pour les prestations automobiles)
11.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et des prestations.
- La communication avec le client.
- L’envoi de communications commerciales (newsletters, promotions), sous réserve de l’accord du client.
11.3. Protection des données
Cleopha Pictures s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à cleopha.pictures@gmail.com.
12. Règlement des litiges
12.1. Médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
12.2. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Clauses particulières
13.1. Annulation et report de prestation
Report : Le client peut reporter une prestation jusqu’à 7 jours avant la date prévue (ou 2 jours en cas de force majeure), et ce, jusqu’à 2 fois sans frais. Au-delà, des frais pourront être facturés.
Retard du client : Un retard de 30 minutes maximum est toléré. Au-delà, Cleopha Pictures se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation, de ne pas rembourser l’acompte et d’exiger le remboursement des frais de déplacement le cas échéant.
13.2. Droit à l’image
En acceptant la prestation, le client consent à l’utilisation de son image sur le site internet et les réseaux sociaux de Cleopha Pictures.
Si le client souhaite s’opposer à cette utilisation, il doit en informer Cleopha Pictures par écrit avant la prestation et signer un document spécifique.
14. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne ou en signant le devis pour les prestations sur mesure.
15. Modifications des Conditions Générales de Vente
Cleopha Pictures se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Cleopha Pictures à l’adresse suivante :
- E-mail : cleopha.pictures@gmail.com
- Téléphone : 06 13 76 17 54
Fait à Rivery, le 07/10/2024.